Politique de confidentialité – RGPD

Pourquoi cette politique ?

Cette Politique a pour objectif de vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par APACHE AUTOMOTIVE sur notre site internet https://apache-automotive.eu. (ci-après « site APACHE AUTOMOTIVE »).

Dans le but d’améliorer notre service et de rendre l’utilisation de notre site aussi efficace et agréable que possible, FAJ Ingenierie est amené à traiter des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur à l’occasion  de sa navigation sur le site internet de APACHE AUTOMOTIVE, https://apache-automotive.eu.

APACHE AUTOMOTIVE, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement européen n°2016/679  relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que celles issues de la loi n°78-17 Informatique et Libertés modifiée.

L’Utilisateur, en remplissant le formulaire de contact, accepte le traitement par APACHE AUTOMOTIVE desdites informations.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont :

      • Nom,
      • Adresse email,
      • Contenu du message,

Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif de répondre à leurs sollicitations, demandes de services

Durée de conservation

Les données  fournies par l’Utilisateur être conservées jusqu’à deux (2) ans suite au dernier contact, en vue de recontacter ce dernier au besoin.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur autorise un tiers à accéder à ses données ;
  • Si la Loi l’oblige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si la plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.

 

Transfert de données personnelles

Afin de fournir des services en ligne aussi qualitatifs que possible, APACHE AUTOMOTIVE est susceptible de sous-traiter certains de ses services. Dès lors, la société s’engage à s’assurer de la conformité desdits sous-traitants avec le règlement européen n°2016/679 de protection des données,  la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et avec la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés modifiée.

APACHE AUTOMOTIVE s’engage à ne pas transférer les données à caractère personnel collectées et traitées par ses soins à des pays non membres de l’Union Européenne et considérés par cette dernière comme n’assurant pas un niveau de protection des données suffisant et approprié.

 

Sécurité et confidentialité

La plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données à caractère personnel contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement sécurisé et la plateforme ne peut garantir complètement la sécurité de la transmission et/ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’information et d’accès, droit à la limitation du traitement, droit à la suppression des données, droit à la rectification ainsi qu’à la portabilité des données les concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@apache-automotive.eu

La mise en œuvre de ces différents droits est soumise  à  l’authentification de l’identité du demandeur lors de la formulation de sa requête via l’adjonction d’une copie de titre d’identité.

L’Utilisateur peut aussi faire valoir ses droits susvisés en écrivant au responsable de traitement à l’adresse suivante : APACHE AUTOMOTIVE 121 Rue de la Passerelle B 7700 Mouscron, Belgique. Ou par courrier électronique à : contact@apache-automotive.eu

Si l’Utilisateur considère n’être pas suffisamment éclairé par APACHE AUTOMOTIVE, il a la possibilité de s’adresser à l’organisme de contrôle
français : la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80717- 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Evolution de la politique de confidentialité

La Plateforme se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une telle modification est apportée, la Plateforme s’engage à publier la nouvelle version sur son site.

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